Article 1 : PREAMBULE

Le site internet www.helenegossardbijoux.com est édité et exploité par Helene Gossard Créations, Affaire personnelle Artisan Hélène Gossard, dont le siège social est au 13 rue de la Corne de Cerf à Compiègne (60200). Immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 497937995RM060.

Les présentes Conditions Générales de Vente ( « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par Helene Gossard Créations via sa boutique en ligne sur son site www.helenegossardbijoux.com (ci-après désigné par « le Site Internet »). Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restrictions ni réserves, de votre part, des présentes CGV.

Article 2: PRODUITS ACCESSIBLES SUR www.helenegossardbijoux.com

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l'acceptation de la commande. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, au moment de sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.helenegossardbijoux.com, des caractéristiques essentielles des produits qu'il veut commander. Le catalogue de produits proposé sur le site www.helenegossard peut évoluer en permanence.

 

Article 3 : PRIX

Le prix des produits proposés sur le Site Internet sont indiqués en Euros (€) selon le statut de l’auto-entrepreneur: "TVA. Non applicable, art.293B du CGI." Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui vous sont indiqués lors du processus de commande. Helene Gossard Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d'être exigibles, ce dont vous devez vous assurer, sont à votre seule charge et sous votre responsabilité.

Article 4: PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
L'Acheteur garantit à Helene Gossard Créations qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Helene Gossard Créations se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site www.helenegossardbijoux.com

Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Helene Gossard Créations se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Helene Gossard Créations aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Helene Gossard Créations conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral.

 

Article 5: LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Helene Gossard Créations s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un de 7 jours ouvrables.
Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de votre commande.

Vous recevrez un courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande vous informant notamment des modalités de sa livraison (adresse de livraison, numéro de colis). La livraison est réalisée par la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par le client à la date indiquée par le système de contrôle de la Poste.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées sur www.helenegossardbijoux.com sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Helene Gossard Créations ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par Helene Gossard Créations, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix de Helene Gossard Créations, à l'exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu'elle soit.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

 

6. DELAI ET MODALITES DE LIVRAISON

Helene Gossard Créations s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 48 à 72h pour une livraison à domicile en FRANCE métropolitaine, CORSE et MONACO , et de 8 à 10 jours pour les DOMTOM.

Toutefois des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués pour certains produits, délais qui vous seront alors communiqués lors du processus de commande. Un courrier électronique vous informera d’un éventuel retard de livraison. Pour l'internationnal, Helene Gossard Créations vous conseille de prendre contact par mail avec le service client pour tout renseignements concernant tarifs de livraison ou

délais.

6.2 Suivi de livraison

Vous pouvez suivre votre commande en nous contactant. Vous pouvez aussi suivre l’acheminement de votre colis en vous connectant au site Internet de la Poste « www.Coliposte.net » et en y saisissant le numéro de colis qui vous sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de votre commande.

6.3 Retard de livraison, perte d'un colis

Helene Gossard Créations décline toute responsabilité en casde retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d'un retard de livraison ou d’une perte de colis. Toute commande non expédiée par Helene Gossard Créations dans les trente (30) jours suivant une commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire annoncée lors de la réception de la commande. En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d’une commande.

6.4 Absence de réception de colis livrés par La Poste

Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », nous vous en informons par courrier électronique vous précisant que nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants. Notre message vous indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port. Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant six (6) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

6.5 Poduit endommagé lors de la livraison

En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du colis. Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage vous ont été

livrés. Si possible, nous vous recommandons de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont vous devrez conserver un exemplaire. Dans le même délai de quarante-huit (48) heures, vous devrez adresser un double de votre réclamation à notre Service Clients par courrier électronique ou par lettre recommandée AR. Vous pourrez alors bénéficier des conditions d'échange et/ou de remboursement définies dans las présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7: DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur a un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour se rétracter et 14 jours supplémentaires pour nous retourner à ses frais l'objet de sa rétractation, à condition que le règlement ait été effectué via PayPal. Le remboursement du montant de son retour se fera à la réception de la marchandise par virement PayPal.
Les produits doivent impérativement être retournés à Helene Gossard Créations selon les modalités décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8: RETOUR DES PRODUITS PAYES VIA PAYPAL

Les produits livrés doivent être retournés par l'Acheteur à Helene Gossard Créations selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Helene Gossard Créations dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d'un courrier signé par l'Acheteur. Helene Gossard Créations accepte les retours dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la commande.
Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas de non-

conformité de la commande. Si l'Acheteur souhaite échanger les produits commandés, les

frais de livraison seront à sa charge.

Pour retourner un profuit, suivre impérativement les instructions suivantes:

• Utiliser l'emballage d'origine

• Remplir et y oindre un courrier de retour mentionnant les causes du retour. ATTENTION: Les retours sans bon de retour ne sont pas acceptés.

• Exédier le colis en suivi recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Helene Gossard Créations – 13 rue de la Corne de Cerf – 60200 Compiegne

• ATTENTION: Helene Gossard n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

Article 9: SERVICE CLIENTS

Le Service Clients est à votre disposition pour toute information du mardi au samedi de 10h à 12h00 et de 14h00 à 19h00 au 0364216417 ou en écrivant à: contact@helenegossardbijoux.com. Adresse postale : Helene Gossard Créations « Service Clients » 13 rue de la Corne de Cerf 60200 COMPIEGNE.

 

Article 10: INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à nos relations commerciales. Ce sont des informations confidentielles que Helene Gossard Créations ne peut transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande, ainsi qu'elle s'y est engagée aux termes de la charte de confidentialité qui figure sur notre Site Internet. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Article 11: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de www.helenegossardbijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Helene Gossard Créations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,

des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Article 12: SERVICE APRES-VENTE

- Le bijou endommagé devra être renvoyé aux frais de l’acheteur à l’adresse suivante : Helene Gossard Créations 13 rue de la Corne du Cerf 60200 COMPIEGNE. Tout risque lié

au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

- Il sera réparé après devis et validation du devis par l'acheteur et renvoyé dans un délai maximum d'un mois.

Article 13: LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

La loi Française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.
Tout litige, quelle qu'en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Compiègne auxquels il est expressément

fait attribution de juridiction.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du Client puissent faire obstacle à l'application des présentes dispositions.